CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site MontOrigin.fr, que ce soit dans le cadre de ventes aux particuliers (B2C) ou aux professionnels (B2B).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour les achats en gros (à partir de 500€ HT), des tarifs dégressifs s'appliquent. Nous consulter pour un devis personnalisé.

Article 3 - Commandes

Le processus de commande s'effectue directement en ligne sur le site MontOrigin.fr.

• Vente au détail (B2C) : Paiement intégral obligatoire à la commande.

• Vente en gros (B2B) : 50% d'acompte à la commande, le solde étant exigible avant l'expédition des marchandises.

MontOrigin se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale, passée de mauvaise foi ou présentant un risque d'impayé.

Article 4 - Livraison et Transfert des risques

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et restent indicatifs.

• Pour les consommateurs (B2C) : Conformément à la réglementation et aux politiques des plateformes de vente en ligne, MontOrigin assume la responsabilité des risques liés au transport jusqu'à la livraison effective du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur.

• Pour les professionnels (B2B) : Les risques sont transférés à l'acquéreur professionnel au moment de la remise du colis au transporteur. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou indemnités au profit du professionnel.

Article 5 - Droit de rétractation

• Consommateurs (B2C) : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour retourner ces derniers sans avoir à justifier de motifs.

• Professionnels (B2B) : Aucun droit de rétractation n'est applicable, sauf exceptions légales strictes.

• Exceptions : Les produits ouverts, descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les produits nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas remboursables.

Article 6 - Garantie

• Garantie légale : Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (2 ans) conformément au Code de la consommation et au Code civil.

• Pour les professionnels (B2B) : La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux par nos services, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des contenus du site (textes, images, designs) est strictement interdite sans autorisation préalable. Les marques MontOrigin et les logos associés sont protégés au titre du droit des marques.

Article 8 - Données personnelles

MontOrigin s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans pour les prospects et de 5 ans pour les clients. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au marketing direct à tout moment en nous contactant via le site.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce (www.mediateur-consommation.fr). À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Bobigny.

Article 10 - Conditions particulières pour la vente en gros (Wholesale)

Les conditions suivantes s'appliquent de manière exclusive aux acheteurs professionnels :

• Quantité minimum : Commande minimale fixée à 500€ HT.

• Modes de règlement standards : Les commandes s'effectuent et se finalisent en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire.

• Paiement en espèces : Optionnel et strictement limité à 1000€ conformément à la législation française. Pour ce mode de paiement, un rendez-vous physique obligatoire doit être planifié au siège social de l'entreprise.

• Retour : Les retours de marchandises pour les professionnels sont acceptés uniquement pour les produits dûment constatés comme défectueux à la réception.

• Remises : Calculées et appliquées de manière dégressive selon les volumes commandés.

Les présentes CGV sont disponibles en permanence et consultables à l'adresse suivante : www.montorigin.fr/CGV